Conditions générales d’utilisation du site
Ignorer les conditions d’utilisation expose à des incompréhensions. Ce document présente
les règles applicables à l’accès et à l’usage du site. Il s’adresse à tout utilisateur
souhaitant consulter les contenus ou utiliser les services proposés, conformément à la
législation canadienne. Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.
Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions
générales d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement
afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Toute utilisation
ultérieure du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
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connaître leurs droits et les modalités d’utilisation des données.
Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions
afin de garantir leur conformité à la réglementation en vigueur ou de s’adapter à
l’évolution des services proposés. Les modifications seront portées à la
connaissance des utilisateurs via cette page.
Loi applicable et résolution des litiges
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application ou interprétation relève de la compétence des tribunaux canadiens. Les
parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend avant toute procédure
judiciaire.